Conditions générales de vente
WISLEZ Mélody - Yelo
Indépendante.
Siège social : rue de la Loignerie, 84 - 4050 Chaudfontaine.
BCE 1035.033.550.
General Terms and Conditions available in English on request.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités pratiques, organisationnelles et éthiques, applicables aux prestations de formation linguistique proposées par la formatrice.
La formatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’offrir une formation de qualité, dans le respect de la déontologie, du cadre professionnel et de la confidentialité.
Article 2 – Nature des prestations
Les formations sont personnalisées et adaptées aux besoins du client. Les modules de formation sont exclusivement dispensés en ligne, sauf demande expresse contraire, par exemple dans le cadre d’une formation en entreprise.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est considérée comme validée après signature du devis ou confirmation écrite du client.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. La formatrice se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande. Yelo bénéficie du régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). En conséquence, aucune TVA n’est facturée et la TVA sur les achats professionnels n’est pas déductible.
Article 5 – Paiement
Le montant total doit être payé dès réception de la facture par le client. Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur le compte indiqué sur la facture. Le cours n’est considéré confirmé qu’après réception du paiement.
Le paiement doit être effectué au plus tard 3 jours avant le premier cours. À défaut de paiement dans ce délai, l’inscription aux cours sera automatiquement annulée, sans obligation de relance.
Article 6 – Annulation et report
Toute annulation d’un cours doit être signalée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du cours par e-mail ou par SMS. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est considérée comme due. Après deux annulations consécutives, la formatrice se réserve le droit de mettre fin unilatéralement au contrat.
Un report peut être convenu d'un commun accord entre la formatrice et le client, au plus tard 24 heures avant le début de la séance prévue.
Article 7 – Remboursement
Les cours et forfaits sont non remboursables, sauf en cas d’annulation exceptionnelle du fait de l’enseignant ou de force majeure.
Article 8 – Validité des parcours
Les parcours de cours ont une durée de validité maximale, à partir de la date d’émission de la facture, de :
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2 mois pour les parcours Étudiants,
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4 mois pour les parcours Particuliers,
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6 mois pour les parcours Entreprises.
Les séances de cours non utilisées dans ce délai sont perdues et non remboursables.
Article 9 – Responsabilité
La formatrice s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires pour atteindre les objectifs définis. La formatrice est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté. Le client reste seul responsable de son engagement personnel dans la formation et des résultats obtenus. Le client est responsable de disposer d’un équipement technique et d’une connexion internet suffisants pour suivre les cours dans de bonnes conditions.
Article 10 – Confidentialité
Toutes les informations échangées durant la formation sont strictement confidentielles. Les supports pédagogiques fournis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés exclusivement à l’usage personnel des participants et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation. Il est strictement interdit d’enregistrer les séances de cours sans accord préalable des deux parties.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seuls compétents.
Article 12 - Acceptation des conditions
Toute réservation de cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.